Notaire en droit commercial à Aix-les-Bains
Office notarial de Maître Ludovic VULLIERMET
Achat ou vente de fonds de commerce
Sécurisez votre création, cession ou acquisition avec un notaire…
La création, l’achat ou la vente d’un fonds de commerce sont des opérations complexes qui nécessitent une maîtrise juridique. Pour garantir la sécurité juridique de votre transaction et éviter tout litige, il est recommandé de faire authentifier l’acte par un notaire. Maître Ludovic Vulliermet, votre notaire à Aix-les-Bains, vous accompagne aux côtés de son équipe, à chaque étape.
Vérification des éléments constitutifs du fonds
(bail commercial, droit au bail, clientèle, matériel…)
Rédaction de l’acte
Conseils fiscaux
Formalités de publication et enregistrement.
Cet accompagnement personnalisé vous assure une transaction sécurisée et conforme aux exigences légales, qu’il s’agisse de transmettre, céder ou acquérir un fonds de commerce.
Bail commercial notarié
Une sécurité juridique pour le bailleur…
La signature d’un bail commercial par acte notarié offre une sécurité juridique renforcée pour le bailleur. Contrairement à un bail non-notarié, celui-ci permet en cas d’impayés ou de manquement aux obligations contractuelles, de faire appel directement à un huissier de justice, sans passer par une décision de justice préalable. Cela signifie qu’en cas de litige, le recouvrement des loyers ou l’exécution des clauses du bail peuvent être mis en œuvre immédiatement.
Votre entreprise
Sécurisez votre parcours entrepreneurial avec votre notaire…
Tout au long de la vie de votre entreprise (création, gestion, transmission), le notaire joue un rôle clé en vous apportant une expertise juridique et patrimoniale personnalisée. Il vous conseille dans la structuration juridique de votre activité (choix du régime matrimonial, forme de société, baux commerciaux, cession de parts…), en tenant compte de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. Cet accompagnement vous permet de sécuriser vos décisions entrepreneuriales tout en anticipant les enjeux de transmission ou de protection du patrimoine professionnel.