Mentions légales

L’utilisateur de ce Site est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur ce Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à vulliermet.ludovic@notaires.fr, ou par courrier à Maître Ludovic Vulliermet, Cité de l’entreprise , 725, Boulevard Robert BARRIER 73100 AIX-LES-BAINS, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.vulliermet-aixlesbains.notaires.fr les informations suivantes :

VULLIERMET LUDOVIC , entrepreneur individuel, immatriculé au Registre des Commerces et des Sociétés de Chambéry, n° de SIRET 81132908500047, n° TVA intracommunautaire FR23811329085.

Représentée par :

Ludovic Vulliermet

Coordonnées :

Maître Ludovic Vulliermet

Cité de l’entreprise – 725, Boulevard Robert BARRIER

73100 AIX-LES-BAINS

Hébergement : online.net
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
www.online.net

Création : netdev
NETDEV SAS, 8 AVENUE DU PRE CLOSET, 74940 ANNECY
www.netdev.fr