Notaire en droit international à Aix-les-Bains
Office notarial de Maître Ludovic VULLIERMET
Droit du couple à l’international
Anticipez les conséquences juridiques et fiscales de votre union…
Se marier ou s’unir avec une personne de nationalité étrangère implique des conséquences juridiques, civiles et fiscales, que l’union soit célébrée en France ou à l’étranger. Les règles applicables peuvent varier selon les pays concernés, ce qui peut impacter la gestion des biens, la fiscalité, le régime matrimonial ou encore les droits de succession. Un notaire est là pour vous accompagner et pour analyser votre situation internationale, afin de déterminer les régimes applicables et sécuriser juridiquement votre union en tenant compte des législations croisées.
Droit de succession à l’international
Anticipez les règles applicables à vos biens à l’étranger…
Dans le cadre d’une succession impliquant des biens situés à l’étranger, le notaire vous accompagne pour analyser et clarifier votre situation patrimoniale à l’international. Si vous êtes de nationalité étrangère résidant à l’étranger, des règles successorales spécifiques peuvent s’appliquer. Maître Ludovic Vulliermet vous aide à identifier le régime juridique en vigueur et à sécuriser la transmission de vos biens selon les législations concernées.
