Actifs numériques : l’importance d’anticiper sa transmission
La détention d’actifs numériques présente la particularité de ne laisser aucune trace papier : pas de relevé de compte adressé par la poste ou de chéquier laissant aux héritiers la piste de comptes ouverts auprès d’une banque.
Le risque de perte des actifs numériques est particulièrement important. Si aucune disposition n’a été prise en amont, il est fort probable que l’actif se retrouve dans un abîme numérique au moment du décès de son détenteur.
La loi du 28 décembre 2018 oblige les contribuables à déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes d’actifs numériques qu’ils détiennent. Mais la détention des actifs numériques s’effectue le plus souvent par l’intermédiaire de plateformes établies à l’étranger et à l ’encontre desquelles l’administration fiscale n’est pas en mesure d’exercer son droit de communication.
Il faut également savoir que , les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les blockchains sur lesquelles sont émis les actifs numériques, ne sont pas tenues de déclarer les comptes qu’elles hébergent dans un registre consultable par les notaires.
Pour en éviter la perte, il est primordial de procéder au recensement de ses actifs numériques afin d’en assurer la conservation puis la transmission à ses héritiers.
Source : https://chambre-interdepartementale-de-savoie.notaires.fr/